Les questions du référendum en Martinique et Guyane

Les questions qui seront posées le 17 et le 24 janvier sont ....





le 17 Janvier : Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la constitution dotée d'une organisation particulière qui tient compte de ses intérêts propre au sein de la république ?

Si les électeurs de la Martinique ont répondu NON à la question définie en cet article premier, ils seront à nouveau consultés le 24 janvier ils auront à répondre par oui ou par non à la question suivante :

Le 24 Janvier : Approuvez la création en Martinique d'une collectivité unique qui excerce les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la constitution ?

Ces intitulés doivent figurés dans un décret qui devrait être publié le 10 novembre prochain.

Mercredi 14 Octobre 2009
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