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 <title>Avenir et évolution statutaire des départements français d'amérique : Guadeloupe, Martinique et Guyane.</title>
 <subtitle><![CDATA[Votre slogan ici]]></subtitle>
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 <updated>2010-03-09T20:03:33+01:00</updated>
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   <title>Martinique et Guyane disent "oui" à l’assemblée unique.</title>
   <updated>2010-01-25T13:48:00+01:00</updated>
   <id>http://www.dfa2010.com/Martinique-et-Guyane-disent-oui-a-l-assemblee-unique_a131.html</id>
   <category term="Publications" />
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   <published>2010-01-25T13:36:00+01:00</published>
   <author><name> </name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Avec un taux de participation très faible, les scrutins de Guyane et de Martinique ont remporté la faveur du oui.     <div><b>Consultation collectivité unique : résultats Guyane et Martinique</b></div>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1837299-2507805.jpg" alt="Martinique et Guyane disent "oui" à l’assemblée unique." title="Martinique et Guyane disent "oui" à l’assemblée unique." />
     </div>
     <div>
      Résultats Martinique :        <br />
       Participation : 35.82% soit 101305 électeurs       <br />
       Oui : 68,21%       <br />
       Non : 31.79%       <br />
              <br />
       Résultats Guyane :        <br />
       Participation : 27.42%, soit 17241électeurs       <br />
       Oui : 57,49 %       <br />
       Non : 42.51 %       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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  </entry>
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   <title>Non le 24 : Pourquoi ?</title>
   <updated>2010-01-20T10:35:00+01:00</updated>
   <id>http://www.dfa2010.com/Non-le-24-Pourquoi_a130.html</id>
   <category term="Publications" />
   <photo:imgsrc>http://www.dfa2010.com/photo/imagette-1827270-2492936.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2010-01-20T10:27:00+01:00</published>
   <author><name> </name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Je suis personnellement favorable à une assemblée unique qui regrouperait les élus du conseil général et du conseil régional en une assemblée unique. Cependant, ce n'est pas la question qui sera posée le 24 Janvier 2010 à la population martiniquaise et à la population guyanaise. Pour rappel, cette question n'a été demandée ni par le peuple, ni par les élus, mais imposée par le Président de la République. Par Alain PAYRAUDEAU.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1827270-2492936.jpg" alt="Non le 24 : Pourquoi ?" title="Non le 24 : Pourquoi ?" />
     </div>
     <div>
      On vous demande de voter oui pour une collectivité unique. Peut-être comme beaucoup ne faites vous pas la différence entre assemblée unique et collectivité unique. <b>Or pour prendre une décision de cette importance, mieux vaux être informé.</b>       <br />
              <br />
       Une assemblée unique, c'est la rassemblement en un même lieu de deux centres de décision des affaires politiques et économiques, à savoir le département et la région.       <br />
              <br />
       Ce système a été mis en place (avec succés) en Corse.       <br />
              <br />
       <b>La collectivité unique, c'est .......On ne se sait pas. </b>Cette structure n'existe nulle part ailleurs (sauf à Mayotte temporairement pour assurer la transition Art 74 - Art 73 avec des mesures spécifiques)       <br />
              <br />
       On nous dit que cette assemblée unique aura les pouvoirs du département et de la région. Mais il n'y a pas de texte concret sur ces pouvoirs. Le contenu de cette assemblée unique sera défini par une loi ordinaire votée à l'assemblée nationale (à majorité UMP comme vous le savez)       <br />
              <br />
       Connait-on le nombre d'élus : Non       <br />
              <br />
       Connait-on le mode d'élection : Non       <br />
              <br />
       Connait -on le budget : Non       <br />
              <br />
       Bref, beaucoup d'inconnu.       <br />
              <br />
       Si c'était la même chose que le département et la région comme nous le disent certains, pourquoi faire un référendum là dessus alors?       <br />
              <br />
       Votez d'abord, on définira ensuite le contenu : autrement dit, signez un chèque en blanc, on y mettra l'ordre et le montant plus tard.       <br />
              <br />
       L'assemblée unique nous fait sortir de facto du régime de droit commun : ni département, ni région, mais régime à part -inconnu pour l'instant.       <br />
              <br />
       On veut faire de vous des citoyens à part de seconde zone.       <br />
              <br />
       <b>Ne croyez pas que vos droits sont liés à votre nationalité française</b>. Les droits de chaque citoyen français sont définis par les règles applicables au territoire où il vit. Ils ne sont pas les mêmes selon qu'on vive en Ardèche, en Nouvelle Calédonie ou à Saint Martin.       <br />
              <br />
       Les droits du citoyen sont liés au territoire où il vit.       <br />
              <br />
       Posez vous la question du pourquoi de cette question alors que les deux département ont voté massivement le 10 Janvier pour rester dans l'article 73. C'est la question de rattrapage de Nicolas Sarkosy qui souhaite faire des départements d'outre mer des zones à part.       <br />
              <br />
       <b>La collectivité unique dans l'article 73 = L'article 74</b>       <br />
              <br />
       Pourquoi le président de la République a-t-il fait signer un décret spécialement pour cette consultation éliminant tous les opposants ?       <br />
              <br />
       Non au hold-up démocratique       <br />
              <br />
       En effet, en Martinique, les seuls à pouvoir participer à la campagne sont les partisans du Oui.       <br />
              <br />
       <b>Dix partis homologués pour parler à la télévision et à la radio, tous partisans du Oui.</b> As-t-on déjà vu dans une démocratie une campagne référendaire où seuls les partisans d'une option peuvent s'exprimer et pas les autres ? C'est le cas en Martinique où le pouvoir en place à choisi       <br />
       uniquement des élus ayant porté le Oui à l'article 74 pour débattre de l'option Collectivité unique. Quel débat peut-il y avoir ???       <br />
              <br />
       <b>Ne vous laissez pas berner par un pouvoir en place qui souhaite sortir l'outre-mer du régime de droit commun.</b>       <br />
              <br />
       Pourquoi ne pas attendre la réforme des collectivités prévue dans le rapport Balladur? Pour faire l'expérimentation du système ? As-t-on les moyens aujourd'hui de faire des expériences en Martinique? Les problèmes ne sont-ils pas ailleurs ? Pourquoi cette urgence, avant d'avoir expliqué au       <br />
       peuple le changement envisagé, avant d'avoir préparé le texte de base de cette nouvelle structure?       <br />
              <br />
       <b>Ma conclusion, que je vous livre en toute amitié, est qu'il ne faut pas signer ce chèque en blanc.</b>       <br />
              <br />
       Il faut voter Non le 24 après avoir voté non à la même chose en 2003, puis le 10 Janvier 2010. Votez non pour mettre fin une fois pour toutes aux demandes de changement statutaire qui maintiennent la Martinique et la Guyane dans une incertitude peu propice aux projets d'avenir.       <br />
              <br />
       <b>Oui au droit à la différence mais non à la différence des droits.</b>       <br />
              <br />
       Alain PAYRAUDEAU
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.dfa2010.com/Non-le-24-Pourquoi_a130.html" />
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  <entry>
   <title>François Bayrou dit Non à la collectivité unique : « Les Martiniquais ne sont pas des citoyens de seconde zone! »</title>
   <updated>2010-01-16T17:26:00+01:00</updated>
   <id>http://www.dfa2010.com/Francois-Bayrou-dit-Non-a-la-collectivite-unique-Les-Martiniquais-ne-sont-pas-des-citoyens-de-seconde-zone!_a129.html</id>
   <category term="Publications" />
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   <published>2010-01-16T17:18:00+01:00</published>
   <author><name> </name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
François Bayrou sera ce soir samedi 16/01 en meeting à la Martinique pour soutenir le Non à la collectivité unique dans le cadre de l'article 73 de la Constitution. Une opposition qu'il justifie par la similitude existant entre la question posée le 24 janvier prochain et celle du 7 décembre 2003, à laquelle il s'était également opposé.
Gabriel GALLION France-Antilles Martinique 16.01.2010     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1820659-2482920.jpg" alt="François Bayrou dit Non à la collectivité unique : « Les Martiniquais ne sont pas des citoyens de seconde zone! »" title="François Bayrou dit Non à la collectivité unique : « Les Martiniquais ne sont pas des citoyens de seconde zone! »" />
     </div>
     <div>
      <b>Vous venez soutenir le Non à la création d'une collectivité unique dans le cadre de l'article 73. Estimez-vous comme en 2003, qu'il y a un piège à dire Oui ?</b>       <br />
              <br />
       Je me suis engagé en 2003 aux côtés des Martiniquais, et j'étais le seul élu national à le faire. Je le fais aujourd'hui de la même façon, car le piège est le même. On ne peut demander aux électeurs de voter pour quelque chose dont ils ignorent comment elle sera mise en place. C'est signer un chèque en blanc. C'est prendre les Martiniquais pour des citoyens de seconde zone. Selon la manière dont cette assemblée sera composée, vous aurez une absence de recours de la minorité. Je m'explique : sans connaître le mode d'élection, il y a un risque d'avoir une majorité qui sera seule à décider. Et à ceux qui vont rétorquer que c'est ce système qui dirige l'élection des conseils municipaux et régionaux, je réponds d'avance que la minorité siège au sein des assemblées délibérantes de ces collectivités.       <br />
              <br />
       <b>Mais il ne s'agit pas que la mise en place d'une assemblée ?</b>       <br />
       En effet. Il devrait avoir une réforme des collectivités au niveau national. Je ne comprends pas pourquoi les Martiniquais et les Guyanais seraient exclus de cette réforme. Mettre à part Martinique et Guyane, cela veut dire, là encore, que l'on signe un chèque en blanc. Je respecte beaucoup les hommes politiques qui parlent de responsabilisation des Antilles. Je crois qu'ils ont raison et qu'elle est dans l'ordre des choses. Mais dès lors que l'on n'indique pas la loi électorale, que l'on ne précise pas la règle d'élection de l'assemblée de cette collectivité unique, je dis que c'est déresponsabiliser, ce n'est pas responsabiliser.       <br />
              <br />
       <b>Vous n'ignorez pas que Guy Carcassonne, professeur de droit public réputé, estime plus rationnel la mise en place d'une collectivité unique, en lieu en place de la réforme Balladur ?</b>       <br />
              <br />
       Je ne m'adresse pas aux constitutionnalistes, mais aux citoyens Martiniquais. Je suis le premier à en avoir parlé. J'ai développé ma vision dans mon programme présidentiel de 2002. C'est une idée que je comprends très bien, à condition que l'on ait la garantie que les minorités sont représentées et que personne ne pourra exercer le pouvoir absolu à la tête de cette assemblée unique.        <br />
              <br />
       Quel serait alors le recours des citoyens si l'exécutif ne les écoute pas ? Je remarque le gouffre qui s'est creusé entre les citoyens et les élus en regardant les résultats de la consultation du 10 janvier. Je suis sûr que les élus sont de bonne foi, mais ils veulent conduire les électeurs là où ces derniers ne veulent pas aller.        <br />
              <br />
       Ma certitude est que les Antillais et les Guyanais ont une revendication simple : être considérés comme des citoyens de plein exercice. Je peux admettre que l'on ajoute à l'application des lois et règlements de la République des responsabilités particulières en raison de la distance et de la zone géographique où l'on se trouve : cela est très bien et naturel. Mais il ne faut pas que cela aboutisse à faire des citoyens d'Outre-mer des citoyens à part dans la République.        <br />
              <br />
       Et c'est parce qu'ils ont remarqué que l'on voulait les amener à quelque chose qu'ils ne voulaient pas, que l'on a obtenu le résultat de décembre 2003 et surtout celui de dimanche dernier.       <br />
              <br />
       <b>Autrement dit, votre opposition de fond porte sur les modalités de mise en place de l'assemblée ?</b>       <br />
              <br />
       Le slogan de 2003 « chat an sak » est éloquent à ce niveau. Dimanche prochain c'est à peu près la même chose : on demande aux électeurs de signer un chèque en blanc. On a vu que les élus qui détiennent une immense majorité ont été désavoués par les électeurs. Cela me donne à penser encore plus fortement, que si vous n'avez pas une représentation de la minorité dans l'assemblée, vous avez un pouvoir absolu et encore plus absolu parce qu'il sera seul. En conséquence : demander une collectivité unique sans donner la garantie d'une représentation honnête, c'est à coup sûr aller vers un déséquilibre du pouvoir.       <br />
              <br />
       <b>Mais pour la Métropole, les choses paraissent différentes...</b>       <br />
              <br />
       On aura la même situation en Métropole, car nous ne connaissons pas la loi électorale qui installera le conseil territorial, comme le stipule le rapport de la commission Balladur. Vous n'aurez qu'une assemblée et un danger terrible d'absolutisme si vous n'avez pas de recours possible pour les minorités.       <br />
              <br />
       <b>Et l'argument d'économie des finances publiques avancé par le gouvernement ?</b>       <br />
              <br />
       Cet argument est un leurre. Je pense qu'il n'y aura pas plus d'économie, que cela coûtera exactement la même chose.       <br />
              <br />
       Il peut y avoir, en revanche, une rationalisation des coûts. Mais j'estime que lorsque l'on crée une assemblée unique on a le devoir impérieux de dire aux citoyens comment elle va être élue. Autrement, vous conduisez à une situation où la voix des minoritaires n'est jamais entendue. Or, on a vu dimanche dernier que les minoritaires pourraient être majoritaires.       <br />
              <br />
       <b>Si vous n'aviez qu'un mot pour faire pencher la balance en votre faveur. Quel serait-il ?</b>       <br />
              <br />
       On n'a pas le droit de considérer les électeurs Martiniquais et Guyanais comme des citoyens de seconde zone. Ils veulent être des citoyens français de plein exercice.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <title>Statistiques site DFA2010 : plus de 200.000 pages vues en 10 mois</title>
   <updated>2010-01-14T13:31:00+01:00</updated>
   <id>http://www.dfa2010.com/Statistiques-site-DFA2010-plus-de-200-000-pages-vues-en-10-mois_a128.html</id>
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   <published>2010-01-14T13:13:00+01:00</published>
   <author><name> </name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Le site DFA 2010 a vu le jour début mars 2009. Dans ce laps de temps, vous êtes plus de 13.000 visiteurs uniques à l'avoir parcouru, ce qui représente plus de 25.000 visites et 205.000 pages vues.     <div><b>Un très bon référencement</b></div>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1816260-2475770.jpg" alt="Statistiques site DFA2010 : plus de 200.000 pages vues en 10 mois" title="Statistiques site DFA2010 : plus de 200.000 pages vues en 10 mois" />
     </div>
     <div>
      Pour l'internaute comme pour les moteurs , la qualité du contenu est essentielle : "Content is king".        <br />
              <br />
       Grâce à la qualité des publications, DFA2010 a bénéficié d'un bon positionnement sur les moteurs et fait partie des sites de références des médias nationaux, comme par exemple celui de France Info.        <br />
              <br />
       DFA2010 est un ainsi en première position sur "<a class="link" href="http://www.google.fr/search?rlz=1C1RNCN_enGP325FR345&sourceid=chrome&ie=UTF-8&q=%C3%A9volution+statutaire+martinique">évolution statutaire martinique</a>" et 3e sur "<a class="link" href="http://www.google.fr/search?hl=fr&rlz=1C1RNCN_enGP325FR345&q=%C3%A9volution+statutaire+guadeloupe&btnG=Rechercher&meta=&aq=f&oq=">évolution statutaire guadeloupe</a>"       <br />
              <br />
              <br />
       Merci aux contributeurs et aux lecteurs !
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1816260-2475861.jpg" alt="Statistiques site DFA2010 : plus de 200.000 pages vues en 10 mois" title="Statistiques site DFA2010 : plus de 200.000 pages vues en 10 mois" />
     </div>
     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>Après le Non du 10, la Martinique doit voter Non le 24</title>
   <updated>2010-01-16T17:26:00+01:00</updated>
   <id>http://www.dfa2010.com/Apres-le-Non-du-10,-la-Martinique-doit-voter-Non-le-24_a127.html</id>
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   <published>2010-01-13T21:05:00+01:00</published>
   <author><name> </name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Après avoir refusé à 79% l'article 74, il faut mettre fin au statut quo, en toute sécurité... Votez NON le 24 !
Approuvez-vous la création en Martinique d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ?

NON a une "Collectivité Nouvelle"... unique au sein de la République !
Avec la réforme Balladur bénéficions automatiquement de la simplification Administrative.
Comme en Guadeloupe.... Comme à la Réunion.... Maintenons le Département.     <div><b>Toutes les bonnes raisons de voter non</b></div>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.dfa2010.com/photo/1814976-2473834.jpg" alt="Après le Non du 10, la Martinique doit voter Non le 24" title="Après le Non du 10, la Martinique doit voter Non le 24" />
     </div>
     <div>
      Retrouvez-les sur <a class="link" href="http://www.nonle24.com/">nonle24.com</a>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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